Suivant l'attestation de dépôt n°208/2015 du 8/4/2015 le directeur général d'O T D A V atteste que messieurs Gassmi Hssan titulaire CIN n°04364520 et Jlassi Houssin titulaire CIN n°00905913 ont déposé auprès de l'organisme Tunisienne des droits d'auteur et des droits voisins l'Invention de l'œuvre Gaz Bio-ionique.
Citer : Attestation de propriété, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2015, p. 2617.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.