Fonds de commerce · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 50 du 25 avril 2015, page 2661 · réf. 2015T01584FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 23/3/2015 et enregistré à la recette des finances de Bab Souika en date du 25/3/2015 sous le n°15300685 Quittance n°M018189 Monsieur Mounir Ben Ennafti Ben Rjeb a loué le fonds de commerce sis au Souk El Hafsia Ejdid n°105 Tunis (vente des vêtements) à Monsieur Issam Ben Ahmed Ben Hamrouni Ouertani pour une année commençant le 15/3/2015 et finissant le 14 Mars 2016.
Cet avis a été publié au journal Echourouk en date du 15/4/2015.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 23/3/2015 et enregistré à la recette des finances de Bab…, JORT (Annonces légales) n° 50 du 25 avril 2015, p. 2661.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.