Fonds de commerce · Gérance Libre

Contrat de location du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2015, page 2744 · réf. 2015W00291FCCC3

Mr Kamel Lamouchi, de nationalité tunisienne, né le 4 juin 1952 à Mateur,

p. 2745

propriétaire de la CIN n° 01338335 de date le 16/2/1994, domicilié Mateur. Et suite au contrat de location du fond du commerce enregistré à la recette des finances de Mateur à la date de 17 mars 2015, quittance n° 12801.

J'autorise en vertu du bail, le fond de commerce, cité à l'avenue Habib Bourguiba, d'un montant annuel de 3600 dinars (trois milles six cents dinars) pour l'entreprise «Lamouchi et ses fils» à responsabilité limitée, et pour une période de 5 ans, sous réserve du renouvellement, à partir de mars 2015 et représentée par Mr Karim Ben Abderrahman Lamouchi gérant propriétaire de la carte d'identité nationale n° 08911963 de date le 8/1/2007 et domicilié à cité réservoir d'eau 2, afin de l'exploiter pour l'activité de pâtisserie, buvette et pizzeria.

Ce contrat a été publié au journal «la presse» et «Essahafa» le 16 avril 2015.

Citer : Contrat de location du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2015, p. 2744.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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