Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2015, page 2814 · réf. 2015P00537FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 24/10/2012 enregistré à la recette des finances de Monastir le 25/10/2012 sous n°12305246, reçu n°M034812 la municipalité de Monastir représentée par son président a loué à Mr Ferchiou Mohamad Rafik Tunisien titulaire de carte d'Identité nationale n°06866912 la totalité du fonds de commerce sis à cité Ennour Monastir, le fonds de commerce est nommé jardin d'enfant Farhat Hachad. Le locataire exploite le fonds de commerce en tant d'établissement d'éducation.

Le Contrat de location est conclu pour une année qui commence le 01/01/2013 est s'achève 31/12/2013 renouvelables pour 3 ans par tacite reconduction.

Un extrait de cet annonce est publié au journal Echourouk du 17/4/2015 et au journal le Quotidien du 17/4/2015.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2015, p. 2814.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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