Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2015, page 2810 · réf. 2015R01758FCCC2

Par acte notarié du 11 mars 2013 rédigé par le notaire Slim Draouil et son assesseur le père M Habib Agar titulaire de la CIN N°00504416 exède par donation pour sa fille Salha Agar titulaire CIN N° 01411604 la totalité de son fonds de commerce sis au n° 26 rue Elgrana Tunis et comprenant les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les vingt jours de la publication légale au jort à l'adresse 4 rue Janaf Borj Louzir Ariana.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2015, p. 2810.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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