Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 30 avril 2015, page 2813 · réf. 2015T01652FCCC3

Suivant l'acte sous seing privé édité le 10/4/2015 par l'avocat maître Jaballah Lotfi, son cabinet sis au 4 rue 13 Août Mannouba, signé et légalisé à Ksar Said le 10/4/2015, quittance n°5783, enregistré à la recette des finances de Ksar Said Tunis le 10/4/2015 sous le n°15300545, quittance n°MO22085, Monsieur Mokhtar Jarraya, résident à Rue Brahim Mousli Ksar Said Tunis, a loué à Mr Abdelwahed Labiadh résident Kerchaou Smar Tataouine, la totalité du fonds de commerce situé à Rue Hafedh Brahim n°84 Ksar Said 2. Tunis, aménagé pour l'exercice du commerce de «vente produits alimentaires» pour une année renouvelable.

La location de fonds de commerce débute le 8/4/2015 et finissant le 7/4/2016.

Ce contrat a été publié dans deux journaux «le quotidien» et «Al chourouk» le 24/4/2015.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 30 avril 2015, p. 2813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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