Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2015, page 2902 · réf. 2015R01768FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Mégrine le 26/2/2015 n° de quittance MO13759 N° d'enregistrement 1520065 Mr Mahmoud Ben Mohamed Bacha sis à l'Avenue Faycel Ben Abdellaziz Medina Jedida Ben Arous; a vendu à Mr Mohamed Faouzi bejaoui sis au 19 Rue Ben Othman Tunis toute sa part de fonds de commerce consistant en un restaurant sis à la zone industrielle Sidi Rzig Rue du plastic n° 7 Ter Ben Arous avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le domicile élu de l'acheteur Mr Mohamed Faouzi ou les parties ont déposés un exemplaire du contrat enregistré dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis dans le journal officiel de la République Tunisienne en vertu de l'article 192 du code de commerce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2015, p. 2902.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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