Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Makram Bellaâj Avocat

Publié au Annonces légales n° 54 du 5 mai 2015, page 2904 · réf. 2015X00792VEPA1

Rue Abou El Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre, Bur n°401, Sfax

L'adjudication aura lieu le 02/6/2015 à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax 2 à 9 heures du matin.

Partie poursuivante :

La Banque Nationale Agricole, société anonyme, son registre de commerce n°B142431996, représentée par son représentant légal, dont le siège social est à la rue Hédi Nouira -Tunis.

Parties saisies :

1/ La société AFAREX de confection "SARL" de registre de commerce n°B253492005, d'identité fiscal 635465/J, représenté par son représentant légal, dont le siège social est à Sfax route El Matar Km 4.5 (en sa qualité de débitrice cautionnée).

2/ Monsieur Ali Ben Hédi Ben Ali Arfa, Tunisien, né à Sfax le 9/11/1956, gérant de société, Titulaire de la C.I.N n°01245151 délivrée à Tunis, le 15/01/1998 et demeurant à Essgar Aguereb Sfax (en sa qualité de débiteur solidaire et caution réelle solidaire et hypothécaire).

p. 2905

Avocat poursuivant :

Maître Makram Bellaâj, Avocat, Rue Abou El Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre, bloc A 4ème étage. Bur n°401 Sfax.

Immeuble saisi :

Il s'agit d'un terrain à vocation agricole, d'une superficie de 37876m², situé à la route El Matar Km 12 ceinture El Khazanet Sfax, limité au sud par Badri, A l'EST par une route, à l'Ouest par Chattai, à l'ouest Acrout Arfa, au Nord par Chattai et Arfa, clôturé de tous les cotés, sur lequel est édifié plusieurs construction. détaillées comme suit :

1- Une maison pour le gardien d'une superficie de 55m² ;
2- Deux chambres ouvrant au sud;
3- Une salle pour l'élevage des vaches, d'une contenance environ de 120m². Dont le sol est en ciment et le toit est en charpente;
4- Etable pour l'élevage des vaches, d'une superficie de 794m², dont le sol est en ciment et le toit est en ternit;
5- Une salle ouvrant au Sud, dont le sol est en ciment et le toit est en charpente;
6- Une salle pour le rassemblement du lait des vaches, d'une superficie totale de 78m². Devant cette salle du coté Est se trouve une salle de dépôt, dont le sol est en carrelage ordinaire et le toit est en zinc.

Charge :

L'immeuble mis à la vente n'est affecté d'aucune charge à part l'hypothèque de 1er rang au profit du créancier poursuivant la Banque Nationale Agricole d'une somme de deux cent vingt et un milles huit cent dinars (221.800.000), objet de deux actes notariés établis par Mr Kais El Karray et Mohamed Ali El Karray le premier date du 19/5/2005 et le deuxième du 17/10/2006.

Mise à prix :

La mise à prix de la totalité des biens saisis est fixée à neuf cent cinquante neuf milles sept cent cinquante huit dinars quatre cent millimes (959.758.400), outre les frais de poursuites et les frais, d'expertise judiciaire qui seront fixés, par le tribunal le jour de l'audience.

Visite des lieux :

Toute la journée sur les lieux pendant les heures de travail et pour d'amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier de charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax2.

Observation :

Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Pour les étrangers, il faut produire les autorisations requises.

Citer : Etude de Maître Makram Bellaâj Avocat, JORT (Annonces légales) n° 54 du 5 mai 2015, p. 2904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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