Actes administratifs

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 55 du 7 mai 2015, page 2969 · réf. 2015R01816MINA4

Avis d'enquête Publique

Le président de délégation spéciale de la commune de Denden, informe le public que le plan d'aménagement urbain de Denden sera affiché au siège de commune Denden en vue d'enquête publique, pour une période de deux mois (60 jours) à compter de la date de publication de cet avis au journal officiel et ce conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Tous les citoyens et habitants de la ville de Denden et toute personne intéressée sont invités à consulter ledit plan à la date et lieu sus-indiqes et à déposer leurs avis au registre d'enquête ouvert à cet effet et mis à leurs dispositions au siège de la commune de Denden ; ou à les faire parvenir à Monsieur le président de délégation spéciale de la commune de Denden par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception dans les délais sus - indiqués.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 55 du 7 mai 2015, p. 2969.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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