Homologation de résolutions
Publié au Annonces légales n° 56 du 9 mai 2015, page 3003 · réf. 2015T01756APSF2
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires de la Résidence Riadh Soukra 2, Rue Khaled Ibn El
Walid 2045 l'Aouina du 19 avril 2015, enregistré à la recette de finance de la Goulette sous le n° 15702247, quittance n° M043837, l'assemblée générale extraordinaire a décidé l'approbation de règlement interne.
Une copie est déposée à la commune de la Goulette le 30/4/2015.
Citer : Homologation de résolutions — En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires de…, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2015, p. 3003.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.