Suivant acte de location d'un fonds de commerce Gérance libre établis le 22/4/2015 enregistré à la recette des finances Aboulkassem Chebbl reçu n°M044628 Enregistrement n°15300949 en date du 27/4/2015 Mr Bakir Hassouna propriétaire du Fonds de Commerce sise à la rue de la Grande Mosquée Sfax a loué à Mr Mohamed Abdmouleh le Fonds de Commerce (Gérance libre) pour une période de 5 ans qui se termine le 30 Mars 2020.
Citer : Location d'un Fonds de Commerce Gérance Libre à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 56 du 9 mai 2015, p. 3002.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.