Suivant acte sous-seing privé en date du 30/3/2015, enregistré à la recette des finances El Krib le 6/4/2015, quittance n° M004197, enregistrement n° 15300261, est résilié le contrat de location-gérance conclu entre Mr Abdessamad Serghini et Mr Béchir Fayala, rédigé par acte sous seing privé en date du 29/12/2014, enregistré à la recette des finances El Krib le 5/1/2015, quittance n° M000129, enregistrement n° 15300006, et portant sur le fonds de commerce sis à Km 114 route du Kef, Dokhania, El Krib, à usage d'un restaurant touristique.
Citer : Résiliation d'un contrat de location-gérance, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2015, p. 3112.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.