Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 58 du 14 mai 2015, page 3122 · réf. 2015N00763VEPA2

En vertu du jugement n° 61 rendu par le tribunal de première instance de Grombalia le 9/2/2015, il a été déclaré en premier ressort, la cessation des paiements de Ben Mbarek Lotfi, demeurant à Béni Khaled, lotissement Tahar Moussa, de ses dettes à partir du 16/10/2014, sa faillite avec tout ce qui en résulte juridiquement, la nomination de Mr Jelassi Makram entant que juge commissaire et Mr Faouzi Ben Salem entant que syndic de faillite, l'apposition des scellés et la publication de ce jugement conformément à la loi.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de la publication du présent avis, leurs dettes ordinaires, privilégiées ainsi que les garanties, au syndic de la faillite conformément aux articles 497 et suivants du code du commerce, soit directement à son bureau sis au 15 rue Ennozha Nabeul 8000 contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 58 du 14 mai 2015, p. 3122.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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