Ordonnance de publicité complémentaire
Dans le cadre d'une demande de mise à jour déposée au greffe du tribunal immobilier de Tunis le 4 mai 2012, sous le numéro 46340 à des fins de transcription d'une vente,
monsieur Mohamed Ali Mami a présenté une attestation de légalisation de la signature apposée sur un acte de vente en date du 22 octobre 1971, faite à la municipalité de Hammamet. Aux termes de cet acte, Salah Ben Hamda Ben Salah Jedidi et Faïza Bent Hamda Ben Salah Jedidi ont vendu les deux titres fonciers n° 585167 Nabeul et 585510 Nabeul à Abdelaziz, Hmida, Hédi et Abdallah, fils de Mohamed Mami.
Toutefois, le demandeur n'a pas pu présenter l'acte de vente susmentionné. Par conséquent, et en application des dispositions de l'article 17 de la loi n° 2001-34 du 10 avril 2001, portant mise à jour et dégel des titres fonciers, le présent avis remplace l'acte de vente sous seing-privé en date du 22 octobre 1971. Il est donc possible de faire opposition à cette demande et d'intervenir à son sujet auprès de la chambre des titres gelés (chambre n° 5) du tribunal immobilier de Tunis dans un délai ne dépassant pas deux mois à partir de la date d'insertion de cet avis.