Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Aboulkacem Chebbi Sfax…

Publié au Annonces légales n° 59 du 16 mai 2015, page 3174 · réf. 2015T01813FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Aboulkacem Chebbi Sfax quittance n° M106640, enregistrement n° 14203004 la société ZEPHYR a cédé le fonds de commerce sis à la rue Patrice Lumumba Immeuble Nouri Sfax avec tous ses éléments, à la société BROTHERS cette annonce a été publiée au journal officiel n° 144 le 2/12/2014 et au journal quotidien

Achourouk le 13/11/2014 et vue que la marque commerciale WEMEN c'est la propriété de la société Zéphyr et par acte sous seing privé complémentaire enregistré à la recette des finances - Aboulkacem Chebbi Sfax le 4/5/2015, quittance n° M046816, enregistrement n° 15901008 les deux parties se sont mis d'accord que la marque commerciale WEMEN est exclue des éléments du fonds de commerce et reste la propriété exclusive de la société ZEPHYR.

Cet avis a été publié au journal Achourouk du 7/5/2015.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Aboulkacem Chebbi Sfax…, JORT (Annonces légales) n° 59 du 16 mai 2015, p. 3174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »