Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2015, page 3222 · réf. 2015T01854FCCC2

En vertu du contrat signé le 8 et 15 janvier 2015 et enregistré à la recette des finances de la Goulette - Tunis - en date du 24 avril 2015 sous le n°15202173 :

  • Monsieur Habib Khemiri, sis à Elghdhabna Mahdia, (CIN :03983462) a cédé moyennant un solde de dix mille dinars à monsieur Ali Majdoub sis à Elghdhabna Mahdia, (CIN : 03907193) toutes ses parts au fonds de commerce de la boulangerie dénommé «boulangerie le petit gourmand» sis au 43 Rue Farhat Hached Kram Ouest - Tunis objet de
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la carte profession boulangeré émanant de monsieur le gouverneur de Tunis sous le n°A 0.10.36 en date du 15/9/2003.

  • Monsieur Mohamed Majed Majdoub, sis à Elghdhabna Mahdia, (CIN 08255810) a donné sans contrepartie à monsieur Ali Majdoub toutes ses parts audit fonds de commerce.
  • La propriété totale dudit fonds de commerce est devenue au profit de monsieur Ali Majdoub.
  • La conciliation finale entre les parties pour tout différend afféré audit fonds de commerce.

Toute opposition doit être signifiée dans un délai maximal de 20 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce auprès du monsieur Ali Majdoub élisant domicile à la boulangerie dénommée «Boulangerie le Petit Gourmand» sis au 43 Rue Farhat Hached Kram Ouest - Tunis. Le présent avis est publié le 7 mai 2015 au journal «Echourouk».

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2015, p. 3222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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