Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 62 du 23 mai 2015, page 3354 · réf. 2015R01600FCCC2

Suivant acte notariat en date du 11/4/2015, il appert que Mr Fayçal Ben Saad, n°CIN 05041678 délivrée le 10/3/2015 fait donation à sa sœur Mme Samia Ben Saad, n°CIN 07005142 délivrée le 30/3/2006. Tout le fonds de commerce sis à Ben Arous Avenue Habib Bourguiba n°40 avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à tout commerce.

Toute opposition doit être faite entre les mains de Maître Halima Ben Necib Notaire sis 10 avenue El Sourour 1er étage -Chouchet Radès-Ben Arous dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux quotidiens «le Quotidien» et «Ettounisia» le 14/4/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 62 du 23 mai 2015, p. 3354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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