Location d'un fonds de commerce à Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 13/01/2015 enregistré à la recette des finances Victor Hugo - Sousse le 29/01/2015 n° 15300331-Reçu n° 6170, La Société l'Orange Bleue, Matricule Fiscal : 44854FAM 000, ayant son siège social à rue Taieb M'Hiri - Sousse, Inscrite au registre de commerce sous le n° B195241996, représentée par son gérant Monsieur Mondher Fradi, C.I.N. n° 02963961 délivrée à Tunis le 31/3/2005, résident au 64 Rue 1er Juin - Kalaa Kebira - Sousse, a loué sous forme de gérance libre à Monsieur Mohamed Hédi Ben Ali Messaoud, de nationalité Tunisienne, Résident au 82 Rue 118 El Korniche - Sousse, CIN

n°02993800 en date du 11/7/2003, le fonds de commerce du restaurant touristique «Le Baron», sis à Rue Taieb M'hiri - Sousse, y compris tous les éléments corporels et incorporels tel que exploité à titre d'un Restaurant pour une durée d'une année allant du 01/02/2015 et finissant le 31/01/2016 non renouvelable.

Le locataire reconnaît le nantissement de ce fonds au profit de la STB suivant nantissement de 20.000 DT enregistré sous le numéro 4251 du 15/8/2003 et le nantissement de 200.000DT enregistré sous le numéro 2209 du 30/7/2001.

Il reconnaît par ailleurs le jugement de démolition des murs n°48018 du 16/5/2011 de la cours d'appel de Sousse.

Il a été fixé le délai de vingt jours de la publication au JORT au fin d'opposition sur cette location.

Chacun a fait élection de domicile son adresse ci-dessus mentionnée dont le ressort revient au tribunal de Sousse.

Cet avis a été publié aux journaux «La Presse» p. 15 et «Essahafa» p. 22 en date du 15 avril 2015.