Par acte sous seing privé en date du 28/4/2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sousse le 18/5/2015 sous le n°15301147, quittance n° M0012821, l'organisation Tunisienne de l'éducation et de la famille représenté par son président Monsieur Mahmoud Mefteh (CIN 00449965 du 1er/3/2014) a loué à la société Fondation des sciences et d'éducation représenté par son gérant Monsieur Mohamed Abderrahim Khouaja (CIN 09263669 du 8/5/2008), la totalité du fonds de commerce ayant pour objet l'exploitation d'une institution d'enseignement dans le local sis Rue El Kaouther Av Jelloul Ben Chrifa Khezama Ouest 4071 Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une période de trois ans à compter du 1er/7/2015. Le contrat a été conclu en tant que gérance libre. Ainsi le locataire exploiter le fonds pour son propre compte et assumera toute responsabilité ou conséquence pouvant découler de ladite exploitation. Cet avis est publié au journal Le Quotidien et paru le 21/5/2015.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 mai 2015, p. 3491.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.