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Avis d'un décès -legs des parts du Fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2015, page 3547 · réf. 2015T02042FCCC2

En vertu d'un acte de décès dressé par Le juge cantonal de Tunis le 17 Mars 2005 sous le n° 1677/2005 il appert que Mr Ben Abdallah Mahmoud propriétaire du fonds de commerce (Taxiphone) situé à Tunis 99 Rue Bab Saadoun, Tunis est décédé, laissant pour lui succéder son épouse Fatma Ben Salah Ben Abdallah et ses enfants issus de son union avec sa dite épouse à savoir Mounir, Sadok, Adel, Hédia, Al Mahdi.

Et en vertu d'acte S.S.P Rédigé par maître Hemden Ghileb Avocat le 12 Avril 2005 enregistré à la recette des finances de Bab souika le 5 Mai 2014 (quittance Mo24450 n°14200552). Les frères sus nommés ont légué tous les parts lui revenant dans le fonds de commerce, situé à Tunis 99 Rue Bab Saadoun Tunis, avec tous ses composants Matériaux Moraux.

Cette annonce a été publiée au journal Le Quotidien le 9 Mai 2015.

Citer : Avis d'un décès -legs des parts du Fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2015, p. 3547.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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