Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Immeuble Savary Medical Center

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2015, page 3607 · réf. 2015403375APSF1

Syndicat des propriétaires

Selon procès verbal de l'assemblée générale des propriétaires de l'immeuble Savary Medical Center.

En date du 19/3/2015 enregistré à la recette des finances Cité Mahrajène le 5/5/2015 sous le numéro 15801837 l'assemblée générale a décidé de mettre fin aux fonctions du syndic Kounouz promotion immobilière et élire un nouveau syndicat des propriétaires de l'immeuble.

Khayem Ayed : Président.
Mohamed Khaled Ben Slimane : Secrétaire général.
Khalil Sahnoun : Trésorier.

Et ce en vertu des articles 89 et suivant du code des droits réels avec les pouvoirs les plus étendus.

Citer : Immeuble Savary Medical Center, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2015, p. 3607.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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