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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2015, page 3622 · réf. 2015H00180DIVD2

Mr Riadh Ben Romdhane Ben Othman Ghabi, titulaire de la CIN n°07540892 délivrée le 25/5/1999 demeurant à Ghabet Kairouan Nord, déclare la perte de propriété n°3625/11 du 01 juin 2007, du terrain agricole nommé «Hayet», pièce n° 98, surface 13H 99A 82C, objet du titre foncier n°38743 Kairouan, sis à Dhree Ettamar Kairouan Nord – Kairouan.

Une attestation de perte a été délivrée sous n°2041 du 20/5/2015 par la garde nationale.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2015, p. 3622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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