Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de donation usufruit d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2015, page 3604 · réf. 2015N00867FCCC2

Suivant acte sous - seing privé d'un fonds de commerce en date du 17 septembre 2012, légalisé le 21 septembre 2012 sous le n°182, Folio 164, Monsieur Ali Bazzez a donné le fonds de commerce à usufruit s'agissant d'un restaurant sis à Hammamet - avenue Habib Bourguiba et ce à son fils Monsieur Anis Bazzez.

Toute opposition doit être signifiée à l'acquéreur à l'adresse du fonds de commerce objet de la vente et ce dans un délai ne dépassant pas les 20 jours à partir de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dans l'un est en langue arabe.

Cet avis a été publié le 26 Mai 2015 ou Journaux quotidiens "la Presse et Essahafa".

Citer : Acte de donation usufruit d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2015, p. 3604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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