Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Chedli Ben Youssef déclare avoir perdu l'acte de propriété n°76/09 relatif au titre foncier 24656 Ariana et cette annonce est destinée à autrui et à celui qui veut s'y opposer de déposer une demande au profit du directeur régional de la propriété foncière de l'Ariana dans un mois de la date de publication de cette annonce au JORT.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 67 du 4 juin 2015, p. 3688.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.