Avis de fin de bail commercial
Caisse Tunisienne d'Assurance Mutuelle Agricole
CTAMA
6, Avenue Habib Thameur 1069 Tunis
RC B1101991997
M.F 05855P/P/M/000
Matricule CNSS 16188/86
Suivant exploité n° 18029 en date du 18 février 2015, n° 18033 en date du 19 février 2015, n° 18044 en date du 20 février 2015, et n° 18047 en date du 23 février 2015, de Me Adel Menzli, huissier de justice, la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles «CTAMA» à mis fin au bail commercial passé au profit de la Société Internationale de Loisirs «SIL» objet du contrat de location en date du 1er septembre 2001, enregistré le même jour sous le n° 01301049, quittance n° 25968, complété par l'avenant en date du 31 décembre 2003 et enregistré le 3 avril 2004, sous le n° 04300411 quittance n° 11766 et portant sur le local sis à l'avenue Habib Bourguiba, Monastir, exploité comme hôtel «LELA KHILA» et ce à compter du 1er juin 2015. Par conséquent, toute transaction portant sur le fonds de commerce de l'hôtel dont il a été mis fin à Sa location est réputée, nulle et non avenue et engage la responsabilité civile et pénale de ses auteurs.