Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2015, page 3717 · réf. 2015N00892FCCC2

Suivant un acte notarié daté du 20/5/2015 rédigé par les deux notaires à Hammamet Mami Ismail et son successeur Mr Salah Ben Rhouma Jlassi titulaire d'une C.I.N n°06320452 du 6/3/2002 a donné à son épouse Sarra Bent Abdelkader Ben Torkia titulaire d'une C.I.N n° 09813539 par un acte notarié de donation la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé av Taieb Mhiri Hammamet qui consiste au en un commerce des vêtements au détails comme activité principale et du commerce des chaussures au détails comme activité secondaire sous registre de commerce n°A155311999, toute opposition sera faite devant le bénéficiaire Mme Sarra Ben Torkia à son adresse lieu du fonds de commerce ci-dessus sis dans le délai de 20 jours à partir de la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2015, p. 3717.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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