Actes administratifs · Avis au public

Ministère de l'intérieur Gouvernorat de Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 68 du 6 juin 2015, page 3732 · réf. 2015R02641RECZ9

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n°2687-2006 du 09 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Haddar Mohamed agissant pour son compte, demeurant à la rue des fleurs Cité Elamal de la délégation d'Elfahs du gouvernorat de Zaghouan, a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Zaghouan sous le n° 2605 en date du 1er avril 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à un dépôt de bouteilles de gaz de pétrole liquéfié situé à proximité de la route nationale n° 3 dans la direction de Kairouan au kilomètre 5 de la ville d'Elfahs, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Zaghouan ou le délégué d'Elfahs dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société VITAPHARM dont le siège social est situé au lot n° 107 à la rue de Sfax à la zone industrielle Mghira II de la délégation de Fouchana 2082 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'énergie et des mines sous n° 83 en date du 12 mars 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des produits cosmétiques et des parfums, située à l'adresse susvisée, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat, de la délégation et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Méhamadia-Fouchana ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de

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l'énergie et des mines dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Nora Hennouni agissante pour le compte de la société Bieco dont le siège social est situé à 11 rue Ahmed Tlili à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°417 en date du 24 décembre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie dont l'activité est le stockage des produits chimiques sise à la rue de Lisbonne zone portuaire

Radés gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Radés ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Rectificatifs

Rectificatif

Au JORT n° 36 en date du 24/03/2015
annonce n° 2015K00067SRUB1.

Lire à l'entête : Constitution d'une SARL.

Au lieu de : Constitution d'une SUARL

Et lire : ... a été constitué une société à responsabilité limitée SARL.

Au lieu de : ... a été constitué une société unipersonnelle à responsabilité limitée SARL.

Citer : Ministère de l'intérieur Gouvernorat de Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 68 du 6 juin 2015, p. 3732.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.