AXIS CAPITAL BOURSE
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.000.000 DINARS
MATRICULE FISCAL : 942657/C/A/M/000
MATRICULE CNSS : 25267486
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination sociale de la société : AXIS CAPITAL BOURSE.
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne). Montant de l'augmentation du capital social : Un Million de dinars (1.000.000).
Siège Social : 67, Avenue Mohamed V 1002 Tunis.
Objet Social : L'intermédiation en Bourse.
Durée : 99 ans
Dépôt du projet : Un exemplaire du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Mixte du 6 mai 2015 enregistré à la recette des finances de Montplaisir - Tunis le 29 mai 2015, Enregistrement N° 15502063, Quittance N° M039335 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 01 juin 2015 sous le numéro AC011122015.
- Nombre d'actions à souscrire : Dix Mille (10.000) actions par souscription en numéraire avec suppression partielle du droit préférentiel de souscription et de réserver la souscription à l'actionnaire Axis Capital.
- Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque ATB sous le numéro 0471192008166 dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital».
Délai de souscription : Quinze jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
- Valeur nominale des actions à émettre : Cent (100) Dinars chacune,
- Apport en nature : Néant.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote. Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
- Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de Liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette
réserve ait atteint le dixième du capital social. L'Assemblée Générale Ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Modalité de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire et lieu de Réunion :
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.