En Vertu de jugement n° 2160 émanant du juge tutelle au tribunal de première instance de Mednine en date du 20/12/2005 entre Mahbouba Ben Youssef CHERIF et monsieur le procureur de la République au tribunal de première instance de Medenine. « En premier ressort la désignation du demandeur titulaire sur son frère Choaib Ben Youssef CHERIF pour gérer leurs affaires et commencer les gestions légales dans leurs droits et de s'occuper de leurs intérêts jusqu'à la disposition de la cause, ce jugement doit être publié au JORT.
Citer : Jugement de Tutelle, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2015, p. 3792.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.