Par voie d'apport en numéraire
PROCAN
Société Anonyme
Au Capital de : 2.400,000 Dinars
Siège Social : ZI de Mdjez El Bab - Béja 9070
RC : B05201212012
Mat. Fisc n° : 1270789 J
CNSS n° : 261935-35
En vertu du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 26 Janvier 2015, enregistré à la Recette des Finances Mdjez El Bab le 29 Janvier 2015, sous le n° 15700204, quittance n° M004344, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de Deux Millions Quatre Cent Mille (2.400,000) Dinars à Trois Millions Quatre Cent Mille (3.400,000) Dinars par l'émission de Dix Mille (10.000) Actions Nouvelles d'une valeur nominale de Cent (100) Dinars chacune dont Un Millions (1.000,000) Dinars par voie d'apport en numéraire sont totalement souscrites et libérées de la moitié lors de la souscription.
Au terme d'un acte reçu par Madame le Receveur des Finances de Mdjez El Bab, Béja le 03 Avril 2015 enregistré le même jour, sous le n° 15800766, quittance n° M012536, il a été déclaré :
Que les 10.000 Actions nouvelles de 100 Dinars chacune qui étaient à émettre pour former la partie de l'augmentation de capital par voie d'apport en numéraire, 1.000,000 Dinars ont été souscrites par Sept (7) personnes morales et un (1) personne physique, et à libérer de la moitié lors de la souscription.
Comme conséquence de cette augmentation de capital l'article 6 des statuts a été modifié comme suit: le Capital Social est fixé à la somme de : Trois Millions Quatre Cent Mille (3.400,000) Dinars divisé en Trente Quatre Mille (34.000) Actions nouvelles de Cent (100) Dinars chacune.
Dépôt Légal :
Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Béja, le 22 Avril 2015, sous le n° D 0516222012, deux exemplaires des documents suivants :
- PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Janvier 2015 enregistré à la Recette des Finances de Medjez El Bab, Béja le 29 Janvier 2015 sous le n° 15700204 quittance n° M004344.
Déclaration de souscription et de versement enregistré à la Recette des Finances de Mdjez El Bab - Béja, le 03 Avril 2015 sous le n° 15800766, quittance n° M012536.
- Liste des souscripteurs enregistrée à la Recette des Finances de Mdjez El Bab - Béja le 03 Avril 2015 sous le n° 15800764, quittance n° M012533.