Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Renonciation au fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2015, page 3840 · réf. 2015T02272FCCC2

En vertu d'un acte sous-seing privé non daté enregistré à la recette des Finances rue de l'Indépendance Sousse du 25/02/2015 sous n°15200508 reçu M009952 Mustfa Ben Ammar Ben Nasr Hammami a renoncé au fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de café première catégorie sis à rue Saleb Saad Immeuble Ben Zineb Bab Jdid Sousse au profit de Omsaad Bent Mohammad Ben Nasr Akermi.

Les oppositions seront reçues au local du Omsaad Akermi sis à immeuble Amel cité Essaada Mornaguia la Manouba dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au J.O.R.T.

Cet avis est publié au journal Essahafa le 17/4/2015.

Citer : Renonciation au fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2015, p. 3840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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