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Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 71 du 13 juin 2015, page 3912 · réf. 2015H00203DIVD2

Mr Mohamed Ben Hssin Ben Ammar Sebri, titulaire de la CIN n° 07581397 délivrée le 27/6/1998, déclare la perte de propriété n° 9561, du terrain valable pour la construction nommée «Dar Essada», d'une surface 99C 01A, objet du titre foncier n° 40747 Kairouan, sis à la route d'El Oueslatia Kairouan Nord – Kairouan.

Une attestation de perte a été délivrée sous n° 48 du 12/1/2015 par la garde nationale Menchia.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 71 du 13 juin 2015, p. 3912.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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