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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 71 du 13 juin 2015, page 3901 · réf. 2015T02291FCCC2

Suivant acte de donation notarié rédigé le 26 Mai 2015 par les deux notaires Idriss Mhirsi et son assesseur. Monsieur Fethi Khantouri donne à son fils Mohamed Habib Khantouri son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels du local destiné pour CCE Habillement et prêt à porter 337comp Palmarium Tunis. Les oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains du donataire à l'adresse du local du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette donation au j.o.r.t, le présent avis a été publié au journal El Chourouk le 4 juin 2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 71 du 13 juin 2015, p. 3901.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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