Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité du Titre Foncier n°-62723 Tunis dénommé «Gambetta Tunis»
Etude Maître Mourad Machat
Avocat à la cour de cassation
7, Rue Hooker Doolittle - Le Belvédère 1002 - Tunis
Tél : 71.841.017
Fax : 71.843.976
1- Partie poursuivante : Banque Tuniso-Koweitienne, société anonyme, inscrite au R.C du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n°B152691996, M.F n°12357S/AM/000, demeurant au 10
Bis Avenue Mohamed V Tunis, élisant domicile au cabinet de Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°-06 le Belvédère 1 002 -Tunis.
2- Partie saisie : Monsieur Habib Ben Ibrahim Ben El Haj Belgacem El Agrab, titulaire de la C.I.N n°-03554248. travailleur à l'étranger, demeurant au 18 Rue Tahar Haddad Montfleury Tunis, en sa qualité de caution hypothécaire de la Société Africa Café Espresso, (débitrice principale S.A.R.L, inscrite au R.C du TPI Ben Arous sous le n°-B246772009, M.F 9592241R/A/M/000, domiciliée à la Zone industrielle Elmghira 3 n°-55 A 1 Fouchana CP 2082 sachant que la débitrice principale ayant pour dénomination Société Africa Café Express et étant inscrite au R.C du TPI Tunis sous le n°-B0124282006 et ayant pour adresse 16 Rue Hédi Laabidi Le Bardo Tunis).
3- Avocat poursuivant :
Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°-6 Le Belvédère 1002 Tunis.
4- Immeuble objet de la saisie :
Il appert de l'expertise effectuée par Monsieur Ezzedine Gazoula en date du 4/9/2014 en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le TPI Tunis en date du 4/02/2013 sous le n°-1625 et signifiée par l'huissier notaire Mohamed Béchir Ben Echikh Ahmed en date du 11/02/2013 sous le n°2229 ce qui suit : « L'immeuble objet de l'expertise est d'une contenance totale de 222 m², il est situé au 18 Rue Tahar Haddad Montfleury Tunis, il s'agit d'une villa à usage d'habitation composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage et d'un garage au niveau du rez-de-chaussée.
- Le rez-de-chaussée est composé d'un salon, de deux chambres à coucher, d'une salle de bain, d'une cuisine, un couloir, une véranda, un hall donnant sur la façade de l'Immeuble à travers la Rue Tahar Haddad et d'un garage, il est à noter qu'un sous sol couvre une petite partie du rez-de-chaussée.
- Le premier étage est composé d'un salon, de deux chambres à coucher, d'une salle de bain, d'une cuisine, un couloir comprenant des escaliers permettant d'atteindre la terrasse où se trouve une pièce sous forme de studio comprenant une cuisine et des toilettes».
Il est à signaler que le rez-de-chaussée de l'immeuble objet de la vente aux enchères publiques est actuellement occupé à titre de location pour usage d'habitation par Monsieur Taher Ben Mohamed Ezzedine Titulaire de la CIN n°03538361 en date du 5/4/2012 et que la location date depuis l'année 2008 et se reconduit d'année en année et que le montant du loyer mensuel est de quatre cent Dinars (400,dt000), c'est ce qui ressort du P.V établi par Me Mohamed Habib Belaid en date du 30/5/2015 sous le n°16119 conformément à l'article 412 Paragraphe 6 du CPCC.
Il est à signaler que le premier étage de l'immeuble objet de la vente aux enchères publiques est actuellement occupé à titre de location pour usage d'habitation par Monsieur Farid Malki Titulaire de la CIN n°03186040 en date du 25/3/2004 et que la location date depuis la fin de l'année 2009 et se reconduit d'année en année et que le montant du loyer mensuel est de Quatre Cent Dinars (400,dt000), c'est ce qui ressort du P.V établi par Me Mohamed Habib Belaid en date du 30/5/2015 sous le n°16118 conformément à l'article 412 Paragraphe 6 du CPCC.
Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble mis en vente aux enchères publiques a été fixée à la somme de deux cent cinquante huit mille cinq cent dix Dinars (258.510dt,000), outre les frais de procédures et honoraires qui seront fixés par le Tribunal compétent le jour de l'audience à savoir : 14/7/2015
Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le mardi quatorze du mois de Juillet de l'année deux mille quinze (14/7/2015) à partir de 8h30 du matin à la chambre des créées immobilières du tribunal de première instance de Tunis sis au Bd Bab Bnet Tunis.
Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine
pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au tribunal de première instance de Tunis ou a été déposé le cahier des charges, ou le cabinet de l'avocat de la partie poursuivante.
Remarques : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.