Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Tunis

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2015, page 3951 · réf. 2015403786VEPA1

Suite à une saisie (après réduction de 40%)

1- Le poursuivant : L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie (UBCI), société anonyme, RC : N°B19321997, représentant par son mandataire légal, domiciliée au 7-9 rue Jamel Abdennasser, Tunis.

p. 3952

2- La partie saisie : La société des Justes et des Textiles «JUTEX» société à responsabilité limitée, représentée par son gérant, matricule fiscal : 12149L, RC : n°35854, dont le siège social est à la Mannouba, au n°48 route nationale km 7 reliant Tunis à Mateur, face du tribunal cantonal de la Manouba.

3- L'avocat poursuivant : Maître Mohamed Derouiche, avocat à la cour, titulaire de la CIN n°00601652 délivrée en date du 7/1/1994, demeurant au 151 avenue la Liberté, 1002 Tunis.

4- Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble objet de cette saisie est inscrit à la conservation foncière de Manouba sous la dénomination de «M'RABA JEMEL I», objet du titre foncier n°8216 Manouba, d'une superficie totale de (19 ares 48 ca) sis à la Manouba, au n°48, route nationale km 7 reliant Tunis à Mateur, en face du tribunal cantonal de Mannouba.

Contenance : Il s'agit d'un terrain sur lequel est édifié une usine de fabrication des chaussures portant le n°48 selon la numération municipale.

Il est composé d'un bâtiment central comprenant un rez-de-chaussée et un premier étage, ainsi que d'autres bâtiments utilisés comme ateliers et dépôt pour stocker les matières premières.

Il existe à droite de l'entrée principale de l'usine un atelier ; à travers les couloirs un magasin et à gauche de l'entrée principale une chambre de gardien et ensuite un atelier, au fond se trouve une construction non couverte.

Dans le bâtiment principal se trouve un grand atelier. On peut avoir accès au premier étage par deux escaliers l'un est construit en dur, l'autre par des matériaux métalliques.

Il existe du côté nord de l'usine des poteaux portant des câbles électriques de haute tension.

Tous les murs de l'usine sont construits en brique, poutres et dalles en béton armé. Le premier étage est couvert de dalles et est réservé comme administration.

Cet immeuble est limité au nord par la route principale km 7 reliant Tunis à Mateur au sud et à l'ouest, l'usine de fabrication de fil à coudre et, à l'est le TF n°100750.

La superficie des espaces couverts des constructions objet du TF n°8216 Manouba est de 2092 m² répartie comme suit :

  • Rez-de-chaussée : 100 m²
  • Rez-de-chaussée : 38 m²
  • Rez-de-chaussée : 172 m²
  • Rez-de-chaussée : 893 m²
  • Rez-de-chaussée : 9 m²
  • 1er étage : 880 m²

5. Mise à prix : Après réduction de 40%, la mise à prix de l'immeuble est fixée à sept cent sept cent quatre vingt mille cinq cent cinquante deux dinars 232 Millimes (780.552,232 DT) sans prendre en considération les frais de poursuivre dont le montant est de trois mille cinquante trois dinars 636 Millimes (3.053,636 DT) y compris les honoraires d'Avocat.

6. Date et lieu de l'adjudication : Le jeudi 16 Juillet 2015 à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées auprès du Tribunal de 1ère instance de la Manouba.

7. Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

8. L'enchérissement ne peut voir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis des autorisations administratives requises.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2015, p. 3951.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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