Par rapport d'expertise établit par Mr Laroussi Bedeguine expert auprès des tribunaux de Tunis en date du 29/12/2012 Mr Ahmed Zaki Fayedh a cédé tous ses droits d'occupation à Mme Dhouha Mhissen Ep Masmoudi relatifs à la parcelle de terrain de 400 m² entre les bornes topographiques, située en front de mer dans la zone d'Hammamet sud extractée du titre foncier n° 544771 Nabeul 131339 Sousse.
Citer : Cession de droits à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2015, p. 3960.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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