Avocat près la Cour de cassation
20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique - Le Belvédère
Tel/Fax : 71 284 145
Tel Mobile : 98426639
Adresse électronique :
Partie poursuivante :
Banque Nationale Agricole, société anonyme; représentée par son représentant légal RC N° B142431996 son siège social sise à la Rue Hédi Nouira Tunis;
Parties poursuivies :
- Khaled Ben M'hamed Ben Boubaker Belhaj ; sa CIN 5286999 ses adresses sises: au 180 Avenue Habib Bourguiba Sfax, 14 Avenue Farhat Hached Sidi Bouzid, Kouleb délégation Ergueb, gouvernorat Sidi Bouzid
Avocat de la partie poursuivante :
Maître Ben Rejeb Henda Avocat près la cour de cassation; son Etude sise au 20 Avenue des Etats - Unis d'Amérique Le Belvédère 1002 Tunis (1er étage, bureau n°9)
Description du bien immobilier saisi :
Il s'agit des deux propriétés Agricoles limitrophes sises à Ergueb Sidi Bouzid : la 1ère dénommée «Sirine» objet du Titre Foncier n°27970 Sidi Bouzid et la 2ème dénommée «Asma» objet du titre foncier 28552 Sidi Bouzid, elles sont limitées à l'Est par un Oued : La superficie du Titre Foncier 27970 Sidi Bouzid est de 11ha50a ; il est limité à l'Est par la parcelle n°2 au Sud par la voie publique entre Chabou et Rgueb il contient 80 Oliviers; un logement inachevé et non équipé d'une superficie de 50 m² ; une base pour la construction d'une écurie ; un puits de 35 mètres de profondeur ; d'une chambre à moteur de 12 m³ et d'un bassin pour la collecte des eaux - La surface du titre foncier 28552 Sidi Bouzid est de 10 Ha, il est limité à l'Ouest par les héritiers Salah Ben Othmane ; au nord par le groupe Gmamdia ; il est complanté de 130 pistachiers ; de 220 oliviers et de 529 amandiers tous non productifs :
Les deux titres objet de la vente ne sont grevés d'aucune autre charge que les hypothèques de la partie poursuivante.
Mise à prix :
La mise à prix est fixée à deux cents quarante sept mille dinars (247.000,000 dinars) : Cent vingt sept mille dinars pour le titre foncier 27970 Sidi Bouzid et cent vingt mille dinars pour le titre foncier 28552 Sidi Bouzid, majorés des frais qui seront déclarés le jour de l'audience;
La date des enchères et conditions de participation
- La visite des lieux est possible tous les jours suivant l'horaire administratif
- Pour de plus amples renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sidi Bouzid et s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
- L'adjudication aura lieu le Mardi 21 Juillet 2015 (21/7/2015) à partir de 9 heures du matin à la chambre des
criées près du Tribunal de première Instance de Sidi Bouzid.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de Sidi Bouzid.