Notice Projet d'Augmentation de Capital Réservée — Société du Pôle de Compétitivité de Sousse «SPCS»

Société du Pôle de Compétitivité de Sousse «SPCS»

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Au capital de 11 000 000 de dinars

Siège social : Im. Tunisie Leasing, Av Hédi Karray, Zone Urbaine Nord Tunis

RC : 249942009

MF : 1085144 PAM

CNSS : 285691-26

Objet social : développement du pôle technologique de Sousse et de zones industrielles et d'une manière générale, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : la durée de la société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux statuts.

Dépôt : le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, réunie en date du 18/5/2015, a été enregistré à la recette des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 27 mai 2015 sous le n° 15505739 quittance n°7221 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 29/5/2015 sous le n°AC011102015.

Augmentation de capital : l'augmentation de capital porte sur vingt-quatre million cinq cent

cinquante mille (24 550 000) dinars-pour porter le capital social de onze (11) million de dinars à trente-cinq million cinq cent cinquante mille (35 550 000) dinars.

Nombre d'actions : le nombre d'actions à souscrire en numéraires est fixé à deux million quatre cent cinquante-cinq mille (2 455 000) actions nouvelles émises au pair, à libérer au quart à la souscription. Elles produiront jouissance à partir de la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Valeur nominale : la valeur nominale de chaque action à souscrire est fixée à dix (10) dinars.

Conditions d'admission aux assemblées : les titulaires d'actions libérés des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.

Distribution des bénéfices : l'affectation et la répartition des bénéfices sont réalisée conformément aux décisions prises par les assemblées générales, aux dispositions légales et statutaires.

Lieu de versement des souscriptions: Banque de l'Habitat Agence Sousse Khezama

Délais de souscription : la souscription doit être intégralement réalisée selon les délais légaux avec la possibilité de clôture anticipée : en cas de souscription intégrale avant l'expiration desdits délais.