Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 25 juin 2015, page 4143 · réf. 2015D00202FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par Maitre Ali Issaoui avocat à Gafsa et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 1/6/2015 quittance M020925, Mr Khaled El Borni CIN° 06175297 sise à Moualla Gafsa a Loué à Mr Nizar Abassi CIN° 06133632 sise à Moualla Gafsa tous les fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local à vendre prêt à porter et de chaussures sise à l'Avenue Ali Belhouane Gafsa.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains du loueur à son adresse dans les 20 jours de cette publication au JORT. Cette annonce a été publiée au quotidien Echourouk le 13/6/2015.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 25 juin 2015, p. 4143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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