Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 77 du 27 juin 2015, page 4192 · réf. 2015X01202FCCC2

Suivant acte de donation rédigé par les deux notaires maître Guidara Moez et son assesseur Ben Said Mohamed le 27/2/2015 et enregistré à la recette des finances de Tozeur le 4/3/2015 quittance n° 8163 Mr Kannou Faiçal a donné à Sté Sfax Autos Sud Sté à responsabilité limitée son registre de commerce n° B1991542014 son matricule fiscal n° 1341021A.M.000 son siège social est situé au 22 rue Ahmed Ben Hssine Tozeur représenté par son gérant Mr Guidara Khaled la totalité du fonds de commerce exploité dans un local a deux portes situé au 22 rue Ahmed Ben Hssine Tozeur réservé à la vente de pièces de rechange. La valeur dudit fonds de commerce est 17 milles dinars dont 12 milles dinars la valeur des éléments incorporels et 5 mils dinars la valeur des éléments corporels. Les oppositions seront acceptées au siège social du fonds de commerce : 20 jours à partir de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 77 du 27 juin 2015, p. 4192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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