Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2015, page 4264 · réf. 2015H00223DIVD2
Mr Tarek Ben Abderrazek Ben Ali FOURRATI, titulaire de la CIN N°02030535 délivrée le 15/12/2012, demeurant au 36 rue Mohamed AlFeyez Kairouan, déclare la perte de propriété N° 2150 du 24/07/2006, du terrain agricole nommé «Mabrouka», surface 1323889 m², objet du titre foncier N°38452 Kairouan, sis à Ghabet - Kairouan Nord - Kairouan.
Une attestation de perte a été délivrée sous N°628 du 18/06/2015 par la garde nationale Menchia.
Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2015, p. 4264.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.