Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Promesse de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 30 juin 2015, page 4251 · réf. 2015X01222FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 11/08/2014. ayant légalisation de signature le 12/08/2014 et enregistré à la recette des finances de la Chéhia Sfax le 03/09/2014 sous le numéro 14200581 selon la quittance numéro M023502 Madame AFIFA Dami Titulaire de la carte d'identité nationale numéro 01295837 délivrée le 18/02/1999 a vendu le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploités dans le local situé à la route de Teniour Km6 Chéhia pour l'exercice de vente de la viande de poulet et œufs immatriculé au registre de commerce sous le numéro A08137872013 et ce à Monsieur Mohamed Abdelmoulaa. Les oppositions devront être déposées chez Monsieur Atef Hadrich demeurant à la route Taher Haded Avenue Fatma Ezzahra Km7 Chéhia Sfax dans un délai maximum de la publication de cette annonce dans le journal Officiel de la République Tunisienne.

Le même texte a été publié au journal Essabeh n° 21217 page 15 et au journal le temps n° 13526 page 12.

Citer : Promesse de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 30 juin 2015, p. 4251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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