Immobilière de la CTAMA (I.CTAMA)
Article 2 - Objet social : Conformément à la législation en vigueur relative à l'activité de promotion immobilière, l'objet de la société est :
Le lotissement et l'aménagement de terrains
La construction, la rénovation, en vue de vente ou la location d'immeubles, d'ensemble immobiliers, ou de logements individuels, collectifs ou semi collectifs, destinés aux activités professionnelles ou à l'habitation ou au commerce ou à des bureaux, sur des terrains acquis aménagés ou à aménager.
L'aménagement et l'équipement de zones industrielles destinés à l'activité de service et qui sera destiné à la location ou à la vente conformément à la législation en vigueur.
Ainsi que toutes les activités annexes ayant un rapport, direct ou indirect, avec l'objet social de la société.
Article 3 - Dénomination sociale :
La société prend la dénomination de : Immobilière de la CTAMA (I.CTAMA).
Conformément à l'article 160 du code des sociétés commerciales, cette dénomination doit être précédée ou suivie par des mots « Société Anonyme » écrits lisiblement et en toutes lettres, de l'énonciation de montant du capital social et de l'indication du lieu et du numéro d'immatriculation au registre de commerce, et ce, dans les actes, lettres, annonces publiques ou autres émanant de la société.
Article 4 : Siège Social
4-1 : le siège social de la société est à l'Avenue Habib Thameur n° 06 Tunis 1069.
4-2 : il pourra être transféré à tout autre endroit de la ville de Tunis sur simple décision du conseil d'administration et en toute autre localité de la Tunisie en vertu d'une délibération de l'assemblée générale Extraordinaire des actionnaires.
Article 5 - Durée :
La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années, à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée prévues par les présents statuts.
Article 6 : Capital Social : le capital social est fixé à la somme de cinq million de dinars (5.000.000 DTN) il est divisé en cinq cent mille actions nominatives de dix dinars nominal chacune intégralement libérées.
La liste des souscripteurs est la suivante :
1) - Société CTAMA, RC B1101991997, siège social 06, Avenue Habib Thameur 1069 Tunis.
240.000 actions d'une valeur de 2.400.000 Dinars
2) - Société Tunis RE, RC B1115971996, siège social 12, AV du Japon Montplaisir B.P.29 1073 Tunis.
100.000 actions d'une valeur de 1.000.000 dinars
3) - Société MAE, RC B 1551998, Siège social 13, Rue de Belgique 1001 Tunis.
100.000 actions d'une valeur de 1.000.000 dinars
4) - Société AL-TAKAFULIA, RC B01143822013, siège social 15, Rue de Jérusalem 1002 Tunis
40.000 actions d'une valeur de 400.000 dinars.
5) - Société Immobilière Mutuelle (SIM), RC112573 1997, siège social 6, Av, Habib Thameur Tunis
10.000 actions d'une valeur de 100.000 dinars
6) - Société Foncière de Tunisie (SFT), RC B1123371997, siège social 6, Av Habib Thameur Tunis
9.700 actions d'une valeur de 97.000 dinars
7) - Monsieur Mansour Nasri, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00548447, demeurant à la Rue de Syrie Mourouj III 2074 Ben Arous.
100 actions d'une valeur de 1.000 dinars
8) - Monsieur Neji Hannachi, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n°023 72771, demeurant à Henchir El Baten Sidi Abid Bousalem, 100 actions d'une valeur de 1.000 dinars
9) - Monsieur Moncef Kooli, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n° 04001405, domicilié au 46, Rue Abdelaziz Mastouri Ennasr II 2037 Ariana.
100 actions d'une valeur de 1.000 dinars.
Toutes les actions disposent du même statut et des mêmes droits.
Article 22 - Pouvoirs du conseil :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus sans limitation et sans réserves pour agir au nom de la société et faire toutes les opérations relatives à son objet. Tout ce qui n'est pas expressément réservé aux assemblées générales par la loi et les présents statuts est de sa compétence.
Il a notamment les pouvoirs suivants lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :
4- il nomme le président, le ou les Vice-présidents, le directeur général et éventuellement le
Directeur Général Adjoint et détermine leurs rémunérations.