Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 79 du 2 juillet 2015, page 4317 · réf. 2015X01283VEPA1

Cabinet de Maître Hassene ABID, Avocat près la Cour d'Appel de Sfax
Rue Ali Bach Hamba - Imm. El Manar, Esc. C 1er étage Bur. N° 4 Sfax

1- Le créancier saisisant : La société « Etablissements Abid d'Aliments Composés» (ETAAC), S.A.R.L. en la personne de son représentant légal, demeurant à la Route de Mahdia Km.28, El Amra, Sfax, immatriculée au registre de commerce sous le n° B134012000 en sa qualité de créancier saisisant.

2- La partie saisie : Mourad Karoui, commerçant inscrit au registre de commerce auprès du tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° A 08169872009, titulaire de la CIN n° 05174203 en date du 02/05/2013, et demeurant à la nouvelle cité à la Route de Mahdia Km 28, El Amra, Sfax.

3- Avocat poursuivant : Maître Hassene Abid, Avocat près la Cour d'Appel de Sfax-Rue Ali Bach Hamba-Imm. El Manar, Esc. C, 1er étage Bur. 0°4 Sfax.

4- L'immeuble saisi : Le 1/10 parts indivises de l'immeuble ayant pour propriétaire le débiteur poursuivi et qui consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est bâtie une station de services de carburants sise à la Route de Mahdia Km 3 Sfax, au côté droit en direction de Mahdia et ayant pour superficie totale 1614 m².

Il est limité du côté nord par son voisin Khachlouf, du côté Est Ali Ellich, du côté Ouest rue Kaoues Kouzah et du côté sud La route de Mahdia.

L'immeuble saisi est exploité par la société SHELL en tant que station de services de carburants et qui est actuellement hors service. Il est entouré d'un mur des côté Nord, Est et Ouest. Ses dimensions sont comme suit : du nord au sud du côté – ouest : 29.10 m puis 2.70 m puis 10.50 m, de l'est à l'ouest du côté-sud : 32.35 m, et du nord côté ouest 40.93 m et vers l'ouest 46.55 m.

Il contient 6 pompes et 8 grandes ouvertures et 6 petites de réservoirs de carburants. Du côté ouest il existe une pompe spécifique pour carburants de mobylettes et du côté Est existe une pompe pour l'air des roues de voitures. Du côté nord existe une construction d'une superficie de 256 m² composée d'une boutique, d'une salle pour le vidange, de deux bureaux, 2 toilettes et une surface réservée pour le lavage des voitures dont les murs sont couverts de faillances blanches. Du côté sud existe une grande enseigne publicitaire portant la marque SHELL et sur la laquelle est écrit aussi HELIX VIDANGE.

L'immeuble est décrit dans le rapport établi par l'expert dans les affaires foncières Mr Abdelaziz Saadallah en

p. 4318

vertu de l'ordonnance sur requête n° 968/15 du 04/02/2015 rendue par le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax.

5- Mise à prix : Le prix du 1\10 parts indivises la propriété saisie est fixé à cent dix huit milles deux cents quarante huit dinars (118.248.000 DT) auquel s'ajoute les frais.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignations ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce par l'intermédiaire d'un avocat.

Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.

6- Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu le Lundi vingt sept juillet de l'année deux mille quinze (27/07/2015) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la Rue Abou Alkacem Chebbi à Sfax.

7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours de la semaine pendant les heures de travail administratif et pour plus de renseignements, veuillez consulter le cahier des charges mis au Cabinet de Maître Hassene Abid et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2015, p. 4317.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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