La location du fonds de commerce en date du 11/05/2015 enregistré à la recette des finances du Kef le 15/05/2015, quittance n° M0242645, publiée au JORT n°64 le 28/06/2015, objet du fonds de commerce enregistré au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance du Kef sous n° A 143681996 est résolu par acte sous seing privé en date du 17/06/2015 enregistré à la recette des finances du Kef le 29/06/2015, quittance n° M031277.
Citer : Résolution du contrat de la location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2015, p. 4367.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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