M.F : 1117105J/N/N/000 CNSS : 280300-67
Objet : Statut général des agents du Centre technique des Dattes
Le conseil d'administration du Centre Technique des Dattes a validé au cours de Son assemblée ordinaire du 16 avril 2015 Le statut général des agents du centre Techniques des Dattes.
p. 4365Ledit Statut comprend 14 chapitres détaillés dans 144 articles et approuvé par le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques dans sa correspondance n° 2399 du 05 juin 2015, a été enregistré à la recette des finances de Kebili le 12 juin 2015 sous le n° 15702244 quittance n° M034251.