Actes administratifs · Avis au public

Avis D'enquête Publique Révision Partielle du plan d'aménagement de la Ville D'el Hamma

Publié au Annonces légales n° 80 du 4 juillet 2015, page 4376 · réf. 2015R02845MINA4

En application des dispositions du troisième paragraphe de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Monsieur le Gouverneur de Gabès Président du conseil régional et le président de la commune d'El Hamma informent le

public que le projet de la révision partielle de plan d'aménagement urbain de la ville d'El Hamma sera affiché au siège de la délégation et de la commune El Hamma Avenue de l'Environnement El Hamma 6020 durant deux mois à partir de la date d'apparition de cet avis sur le journal officiel de la république Tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant l'horaire administratif.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet au siège de la commune d'el Hamma et de délégation ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée Au nom du président de la commune d'El Hamma.

Citer : Avis D'enquête Publique Révision Partielle du plan d'aménagement de la Ville D'el Hamma, JORT (Annonces légales) n° 80 du 4 juillet 2015, p. 4376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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