Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication de contrat de vente du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 81 du 7 juillet 2015, page 4416 · réf. 2015T02605FCCC2

Suivant l'acte sous seing privé édité le 15/6/2015 par l'avocat maître Jaballah

Lotfi, son cabinet sis au 04 rue 13 Août Mannouba, signé et légalisé à Ksar Said le 16/6/2015, quittance n° 9664, enregistré à la recette des finances de Ksar Said Tunis le 23/6/2015 sous le n° 15201064, quittance n° M033329, Monsieur El Moez Dridi, résident au 33 Rue la Mecque El Bortal Ksar Said Tunis, a vendu à chacun de Mr Moncef Oun et Mme Daghbouja Elgayd Epouse Moncef Khyani, résidents au 10 rue El Medina El Bortal Ksar Said Tunis, la totalité du fond de commerce situé à la Rue de la Mecque n° 44 Ksar Said El Bortal Bardo, aménagé pour l'exercice d'un café.

Ce contrat a été publié dans deux journaux «le quotidien» et «Al chourouk» le 27/6/2015.

Citer : Publication de contrat de vente du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 81 du 7 juillet 2015, p. 4416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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