Suite à l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires des maisons de la mer et des jardins réunie le 13 juin 2015 à l'hôtel Mouradi Palace Kantaoui les articles 48-49-50-51-52-54-55-56-59-63/66-68-69-70-71-72-73-74 du règlement de copropriété du complexe, résidentiel et commercial maisons de la mer et des jardins de port el Kantaoui ont été modifiés.
Citer : Homologation de résolutions — Suite à l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires des maisons de la mer et…, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2015, p. 4470.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.