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Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 9 juillet 2015, page 4467 · réf. 2015S01573FCCC2

Conformément à un contrat de don rédigé par les deux notaires Abderrazek Hassen et son compagnons, signé le 27 mai 2015 ; enregistré à la recette des finances de Moknine le 22 Juin 2015 Quittance n°M033758.

Mme Hayet a doté à Mr Mohamed Naceur Cheikh M'Hamed tous les fonds de commerce du local destiné à location des nécessaires pour les fêtes, sis à la Cité commerciale à Ksibet El Mediouni avec tous les éléments corporels et incorporels, toutes les oppositions seront acceptées à l'adresse du local concerné dans les délais légaux de la date de la publication du présent avis au jort.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 9 juillet 2015, p. 4467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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